Economie sociale et solidaire. Publié le mardi 10 janvier 2017.
Où en sont les politiques départementales
en faveur de l'économie sociale et solidaire ? Une récente note fait le
point sur les pratiques actuelles et sur les repositionnements induits
par la réforme territoriale de 2015.
Les départements peuvent-ils et doivent-ils toujours intervenir
dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) bien que, depuis
la loi Notr du 7 août 2015, ils ne soient plus compétents en matière
d'interventions économiques ? Le Conseil national des chambres
régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et le Réseau des
collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) ont
interrogé les départements via un questionnaire et une journée d'échange
organisée en juillet 2016.
Dans une note qui synthétise les résultats de cette enquête, les deux réseaux mettent l'accent sur la diversité d'approches des départements en matière de politique ESS. Sur le pilotage politique et administratif, d'abord, avec des vice-présidents dédiés à l'ESS, des conseillers délégués ou encore deux élus de rattachement – comme "dans les Yvelines avec un vice-président à l'insertion et politique de la ville et un à l'économie".
Les échanges sont "fréquents, mais souvent ponctuels" entre le service ESS et d'autres entités du département telles que celles prenant en charge l'insertion, les achats publics ou les territoires. Dans la recherche d'une politique réellement transversale de l'ESS – approche sociale, économique, soutien aux associations… -, l'Ille-et-Vilaine paraît faire figure d'exception. Le CNCRESS et le RTES observent des "difficultés d'évaluation et de référentiel commun pour les budgets et les moyens affectés à la politique d'ESS". Les départements collaborent également peu avec d'autres collectivités sur le sujet : "seuls deux départements (le Pas-de-Calais et l'Ardèche) ont signé en 2015, une convention avec la région".
Vice-président du conseil départemental du Puy-de–Dôme, Gérald Courtadon estime que le département gagnerait, d'un point de vue "humaniste" mais aussi financier, à "sortir [certains publics] d'un dispositif d'insertion vers l'entrepreneuriat ou vers une coopérative de type CAE" [coopérative d'activité et d'emploi]. L'élu, également ancien président de la Cress Auvergne, ajoute que l'ESS est "une excellente réponse au développement des territoires ruraux dans lesquels la région aura du mal à intervenir".
Pour encourager les élus à ne pas se désengager des actions de soutien à l'ESS – ce serait par exemple le cas de quatre départements sur cinq dans les Hauts-de-France –, des "programmes d'intervention possibles" et des "argumentaires" figurent à la fin de la note. Quatre portes d'entrées sont proposées aux départements pour continuer - ou commencer - à mener une politique ESS : la commande publique et les clauses sociales, la solidarité et les coopérations territoriales, la valorisation et la promotion des valeurs de solidarité et l'approche sectorielle - insertion, petite enfance, sport ou encore tourisme.
Dans une note qui synthétise les résultats de cette enquête, les deux réseaux mettent l'accent sur la diversité d'approches des départements en matière de politique ESS. Sur le pilotage politique et administratif, d'abord, avec des vice-présidents dédiés à l'ESS, des conseillers délégués ou encore deux élus de rattachement – comme "dans les Yvelines avec un vice-président à l'insertion et politique de la ville et un à l'économie".
Peu de collaboration entre départements et régions.
La diversité caractérise aussi les modalités d'intervention des départements. La note recense : le soutien aux coopératives d'activité et d'emploi et aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), le soutien aux réseaux de financements et à des initiatives type monnaies complémentaires, le soutien à des incubateurs, le soutien direct aux entreprises de l'ESS via des appels à projets – faisant davantage référence, après la loi Notr, aux "projets innovants" plutôt qu'à la dynamique économique -, le "soutien, quasiment partout, aux réseaux d'acteurs et d'accompagnement" et, "en revanche, très peu de soutien à l'immobilier".Les échanges sont "fréquents, mais souvent ponctuels" entre le service ESS et d'autres entités du département telles que celles prenant en charge l'insertion, les achats publics ou les territoires. Dans la recherche d'une politique réellement transversale de l'ESS – approche sociale, économique, soutien aux associations… -, l'Ille-et-Vilaine paraît faire figure d'exception. Le CNCRESS et le RTES observent des "difficultés d'évaluation et de référentiel commun pour les budgets et les moyens affectés à la politique d'ESS". Les départements collaborent également peu avec d'autres collectivités sur le sujet : "seuls deux départements (le Pas-de-Calais et l'Ardèche) ont signé en 2015, une convention avec la région".
L'aide à l'entrepreneuriat dans l'ESS : une affaire sociale
A travers divers témoignages, la note se fait l'écho des réflexions sur le positionnement des départements en matière d'ESS. Pour les élus ayant participé à la journée d'échange, évidemment intéressés par le sujet, le département est toujours tout à fait légitime à intervenir, en particulier au titre de ses compétences insertion et "solidarité territoriale".Vice-président du conseil départemental du Puy-de–Dôme, Gérald Courtadon estime que le département gagnerait, d'un point de vue "humaniste" mais aussi financier, à "sortir [certains publics] d'un dispositif d'insertion vers l'entrepreneuriat ou vers une coopérative de type CAE" [coopérative d'activité et d'emploi]. L'élu, également ancien président de la Cress Auvergne, ajoute que l'ESS est "une excellente réponse au développement des territoires ruraux dans lesquels la région aura du mal à intervenir".
Pour encourager les élus à ne pas se désengager des actions de soutien à l'ESS – ce serait par exemple le cas de quatre départements sur cinq dans les Hauts-de-France –, des "programmes d'intervention possibles" et des "argumentaires" figurent à la fin de la note. Quatre portes d'entrées sont proposées aux départements pour continuer - ou commencer - à mener une politique ESS : la commande publique et les clauses sociales, la solidarité et les coopérations territoriales, la valorisation et la promotion des valeurs de solidarité et l'approche sectorielle - insertion, petite enfance, sport ou encore tourisme.
