Réflexion générale sur la monnaie : A partir du travail en débat autour de la question du revenu de base encadré par Noura Mebtouche, présidente du mouvement citoyen populaire Respublica, auteur de "RIE, budget et fiscalité" et de François Nicolas, chercheur, militant pour le revenu de base et l'écologie la plate forme convergence des luttes, à Notre Dame des Landes, près de Nantes, le 6 juillet 2014.
A propos de la masse monétaire. Pour certains, on peut créer de la masse monétaire sans contrainte, sans que cela porte préjudice à notre économie.
Et l'inflation, et les dommages qu'elle cause sur le commerce extérieur et sur la valeur de notre monnaie ? Nous nous devons donc de répondre la chose suivante : pour qu'une économie soit viable avec la monnaie qui la représente, on ne peut pas laisser courir n'importe comment les taux ni créer davantage de monnaie pour l'échange que ce qui est crée en valeur ajoutée (en richesse) réelle.
Pourquoi ? Pour rester crédible mais aussi solvable vis à vis des pays avec lesquels on pratique l'échange. Que se passe t'il dans les cas où ces autres pays font la même chose, c'est à dire font eux aussi fonctionner la planche à billet. On aboutit à l'aboutissement le plus final de ce qui a été lancé en 1971 avec la fin de la convertibilité-or du dollar par Nixon; un flottement des monnaies sans équivalent qui nous fait dire la chose suivante : dans ce cas là à quoi sert d'avoir une monnaie ? A rien. Pourquoi ne pas faire tout bonnement dans ce cas du troc ?
Pourquoi la monnaie nationale doit-elle conserver un niveau élevé ? Parce qu'elle reflète l'état de santé de notre économie au niveau national, sa capacité à créer des richesses à un bon niveau.
Pour que les échanges et le commerce international se fassent dans de bonnes conditions, suivant la loi des avantages comparatifs (Ricardo), il faut donc que les monnaies gardent à peu près le même niveau.
La seule concession que l'on puisse faire à ce principe est ce que nous avons imaginé dans le contexte d'une mise en place du RIE. Nous l'exposons dans notre ouvrage "RIE, budget et fiscalité". C'est à dire un alignement progressif de la monnaie française, post euro au niveau des monnaies des pays les moins favorisés. On garde, dans ce cadre, la possibilité de faire jouer notre commerce extérieur et de conserver les intérêts liés à la possibilité d'avantages comparatifs. Dans ce cadre là, la raison principale pour laquelle notre monnaie perd de la valeur est une raison rationnellement maîtrisée et calculée visant à modifier les termes de l'échange et notre politique de commerce international. Mais en aucun cas il ne s'agit d'une perte de valeur monétaire liée à une quelconque augmentation anarchique de la masse monétaire par création ex nihilo.
Donc, non. Avec la mise en place d'une mesure comme le RIE, il convient de ne pas créer trop de complications avec la monnaie et de laisser cette dernière évoluer normalement, ne pas attendre de recettes inespérées par la création monétaire sans contrainte mais faire financer le RIE par les richesses réelles crées sur le territoire français (comprenant aussi des richesses non monétaires à faire comptabiliser au PIB par des mesures spécifiques.
Donc, non, pour nous la planche à billet et la création monétaire n'est pas une solution possible. Par contre, on peut très bien imaginer que dans un contexte global visant à faire fonctionner les économies locales par les monnaies complémentaires, on puisse laisser ces dernières proliférer et se créer en tant qu'instrument d'échange uniquement confinées dans la sphère locale. C'est d'ailleurs le système que Phillippe-Derudder imagine lorsqu'il évoque la création possible d'un espace complémentaire sociétal (ECS) au sein de son ouvrage Une monnaie nationale complémentaire, en collaboration avec André Jacques Holbecq, éditions Yves Michel. 02/2011.
Dans ce cadre là la création de billets, instruments d'échange comme monnaie d'échange correspond à des objectifs tenant uniquement au commerce.
Rappelons quelques principes importants au sujet de la monnaie nationale. Celle-ci est
-Etalon de toutes les valeurs.
Elle détermine la valeur d'un bien ou d'un service sur un marché.
-Intermédiaire des échanges.
C'est à travers l'échange que se fixent les prix des marchandises les unes contre les autres (prix relatifs) puis les prix monétaires ou prix de chaque marchandise exprimés en monnaie.
-Réserve de valeur.
A la différence du troc, l'échange monétaire introduit le temps comme variable entre deux opérations d'achat et de vente. Là où l'échange de biens se faisait sans intermédiaire, il y a un laps de temps pendant lequel suite à une échange le nouvel apport de monnaie chez un agent peut faire l'objet de thésaurisation par des individus soucieux de remettre à plus tard leur dépense.
Les monnaies complémentaires ne gardent elles, que la fonction d'intermédiaire des échanges.
En ce qui concerne la fonction d'étalon de valeur, il va de soi que la monnaie complémentaire peut jouer le rôle d'un étalon de référence mais de façon tout à fait relative car sur un marché local, les prix des biens et des services peuvent s'apprécier librement et peuvent dans certains cas (associatif, services publics), ne pas s'aligner sur les biens et les services du marché classique.
Elle reflète notre bon équilibre économique. Il faut donc que le niveau de création monétaire soit raisonnable, et adapté aux réalités économiques. Hors de question de financer un budget sans cesse croissant par une création monétaire sans entrave, un contrôle des recettes, pour cela est plus efficace. Ce dernier doit se faire en harmonie avec le fonctionnement global de l'économie, il doit être conforme aux critères d'efficience. C'est à dire qu'il doit entrer dans le processus global de fonctionnement de la résilience, du mécanisme de résilience, et intégrer les paramètres nécessaires à la mise en place de la transition écologique comme unique fondement économique (François Quesnay et les physiocrates).
Par contre les monnaies locales peuvent être rées sans contrainte en tant qu'instruments d'échange fondants.
Cette dichotomie entre une monnaie nationale de référence servant à mesurer le niveau de l'économie et à le comparer aux pays extérieurs doit permettre sans remettre en cause l'échange extérieur, la création de richesse et le partage de la valeur ajoutée ainsi que la souveraineté des Etats, de modifier quelque peu la manière dont on conçoit la monnaie dans les mentalités. Perçue comme le dit en effet Philippe Derudder dans ses conférences, comme "quelque chose de rare mais cher" à thésauriser à tout prix, elle rejoint la conception keynésienne au sein laquelle la monnaie thésaurisée serait une "fuite" du système économique. Que nous disent les néoclassiques à ce sujet, que la thésaurisation, l'épargne est une consommation future, gage de bonne santé économique, et susceptible d'entrainer des investissements de la part des entreprises par anticipation.
C'est ce qui se passe actuellement puisque effectivement on ne peut remettre en cause le fait que l'épargne finance l'économie. Mais, les dires de Keynes se vérifient aussi car effectivement dans certaines conjoncture défavorables, la consommation en pâtit.
Concilier les deux systèmes : une vision nationale, et une vision macroéconomique à long terme, incluant toutes les formes de richesses.
On ne peut pas abandonner la vision nationale à long terme, dans un premier temps car cela remettrait trop profondément en cause notre système et occasionnerait des dommages trop importants . Mieux vaut le transformer en douceur sans détruire l'équilibre international. Seule la France, petit pays mais ayant un passé riche et fort économiquement peut constituer le point de passage vers un système économique plus égalitaire.
Sur le plan national,on peut ainsi mettre en place un processus qui permet de "retourner le serpent de la superstructure" et placer l'individu avant cette dernière formée par les entreprises.
Sur le plan international, à partir d'un système qui tourne autour d'une monnaie nationale faible mais est devenue la référence, on peut repartir à zéro et refaire de l'économie internationale pour tous les pays à égalité. Une égalité renforcée par les accords de l'OIA au cours desquels, les pays les plus développés, responsables des dégâts causés par les guerres, les pollutions et la colonisation reconnaissent officiellement leurs torts et apportent leur contribution aux réparations nécessaires afin d'obtenir la réconciliation internationale et la Paix dans le monde.
Dans ce cadre, il va de soi que dans le même temps, doivent se développer les nouvelles manières de "faire de l'économie" au sens de Karl Polanyi, ce nouveau paradigme reposant principalement sur le local avant tout d'émanation citoyenne avant tout avec de vraies monnaies complémentaires non alignées sur les monnaies nationales, et une reconnaissance officielle de la production de valeur ajoutée réelle, et de l'échange réel. On doit ainsi tenir compte de tous les paramètres, y compris la valeur ajoutée crée dans le cadre domestique, le troc, la richesse et les échanges en provenance de la sphère associative. Ainsi, pour avoir une idée de la quantité de richesse réelle produite et échangée, des organismes comme l'INSEE pourraient, au même titre que la collecte des données nécessaires à l'évaluation de la valeur ajoutée marchande et non marchande (administrations principalement) réaliser des enquêtes afin de comptabiliser la valeur ajoutée produite par les associations et les ménages dans le cadre domestique.
Notamment, la question de la monnaie est importante et mérite qu'on s'y attarde : il y nécessité, tout en se servant de notre monnaie nationale comme indicateur de nos nouvelles orientations en matière d'échanges économiques, de modifier les mentalités autour de cette question. Dans ce cadre, un travail comme celui qu'effectue par exemple François Nicolas dans l'idée que la création monétaire doit être sans frein est importante. L'idée que la monnaie est un bien en soi à thésauriser est la source de la domination économie des détenteurs de facteurs de production sur les autres. Mieux vaut privilégier l'échange en local.
Or, à notre époque, il convient de modifier notre perception du détenteur de facteurs de production, en effet ce que nous proposons n'est pas une nouveau système collectiviste. Nous ne remettons pas en cause le système décrit par Karl Marx qui explique comment la société se divise en classes sociale par la possession de ces derniers. Simplement nous prônons une égalisation des classes sociales, en réduisant l'importance des facteurs de production libellés en monnaie pour mettre en valeur une vision des facteurs de production plus élargie. C'est Pierre Bourdieu qui ouvre la voie dans ce domaine en élargissant la notion de capital : au capital économique s'ajoute en effet la notion de capital culturel, social, que l'on peut élargir au capital biologique, d'identité, de création…etc…
C'est dans le cadre de l'économie locale que peuvent se jouer cet enjeu important dans l'avénement du prolétariat annoncé par Karl Marx dans le Capital qui n'est rien d'autre que l'avénement de l'individu seul propriétaire de ses moyens de production comme l'étaient les Canuts sous la révolte de 1831 que ce dernier a dûment observée.
Cela n'empêche pas l'épargne de se former pour financer l'économie mais elle n'est plus l'unique point d'accroche sur lequel se définit l'avenir économique de certains au détriment d'autres. A quoi sert l'épargne aujourd'hui, si ce n'est à réinvestir sans cesse dans de nouvelles productions inutiles et productrices d'externalités négatives? Il y nécessité aujourd'hui de remettre en cause la toute puissance du taux d'intérêt qui occasionne des épargnes inutiles et dangereuses, contredit le cours naturel de nos monnaies et occasionne la création de bulles spéculatives qui encouragent sans cesse un fossé sans cesse grandissant entre la sphère de l'économie telle et celle de l'économie financière. Alors seulement pourra t'on réparer l'erreur pratiquée par Richard Nixon qui supprime la convertibilité du dollar en or et, par effet d'entraînement celui des autres monnaies.
Or, si nous voulons arriver un jour à l'Euro or, c'est à dire à une réintégration des économies européennes sous l'égide d'une économie réelle avec une monnaie supranationale qui s'alignerait sur la richesse réelle crée (ce que l'on nomme or), il faut passer par cette phase de maturation de nos économies nationales et de notre système économique international qui va conditionner l'émergence d'une économie viable, juste, raisonnée, efficiente et remettre la monnaie à sa juste place, celle d'un simple équivalent d'échange pour les échanges nationaux et transnationaux traduisant et étant l'instrument de mesure de la richesse réelle crée contenue dans chaque bien ou service marchand et pouvant constituer le cas échéante réserve de valeur suffisante pour, accompagnées monnaies locales, permettre un investissement raisonnable dans un contexte de nouvelle économie qui privilégie après le grand boom des grands travaux métropolitains, nécessaire à la modernisation en milieu urbain et rural, le recyclage des biens économiques crées sans empêcher l'innovation de se faire.
Il n'y a donc pas de raison, comme essaye de le mettre en place la "petite loi " relative à l'économie sociale et solidaire du 3 juillet 2014 que les monnaies locales soient adossées définitivement à la valeur de la monnaie nationale de manière indéfinie car il est préférable qu'elle soient fondantes pour l'échange, ni à la quantité de monnaie nationale ou transnationale en circulation, car elles servent uniquement à l'échange et leur seul rôle est d'être un outil suffisamment efficace pour pourvoir aux besoins de toute la collectivité comme le veulent les critères de l'économie de l'abondance.
Voici le contenu de la loi sur l'économie solidaire, du moins de la section 4 qui l'accompagne.
Chapitre I du titre Ier du livre III du code monétaire et financier complété par une section 4 ainsi rédigée :
"Section 4".
« Art. L. 311-5. – Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 374 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire dont c’est l’unique objet social.
« Art. L. 311-6. – Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre 1er du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1. »
Dans ce cadre, si nous n'écoutons pas les termes de la loi, la monnaie échapperait elle complètement à l'Etat ?
Pour que les monnaies locales fonctionnent correctement, c'est à dire, en jouant pleinement leur rôle d'instrument d'échange au coeur d'une économie où c'est la richesse réelle crée qui compte, il faut qu'elle soit capable de se déconnecter de la monnaie nationale afin de ne pas constituer uniquement de "pâles copies" de cet outil de référence. Son caractère fondant est nécessaire pour atteindre l'efficience au niveau macroéconomique général.
C'est le contraire du pli que prennent aujourd'hui les monnaies locales, chapeautées et financées par les institutions et ne laissant pas libre cours à l'expression de la volonté populaire d'une part, de l'économie réelle, libre et solidaire et éthique d'autre part.
Il y a donc lieu de s'inquiéter de la tournure que prend actuellement le tournant effectué par cette loi qui a été votée en juillet 2014.
Le tournant offert par l'opportunité que donne à chacun la conjoncture, de se réapproprier notre économie avec de nouveaux coûts de transaction ou effets de déviance annihilant l'effort ainsi fourni.
Voici un exemple de coût de transaction dans le cadre de l'adoption d'une monnaie complémentaire :
Financer un excès de communication ou de médiatisation excessif d'une nouvelle monnaie locale par un gros apport de capitaux financé soit par l'Etat soit par des entrepreneurs ou des personnes privées. Là encore, il y a naissance d'un droit de propriété de fait avec risque de la part de l'un ou de l'autre financer de prise d'intérêt illégal. D'autre part cela entraine des distorsions sur le marché des biens et des services et la manière dont les citoyens appréhendent leur économie. La mise en place d'une économie locale doit ainsi se faire dans la tranquillité , en douceur, sans aller trop vite…Afin que cet outil puisse faire l'objet d'une appropriation sociale tout autant qu'économique , se rapprochant ainsi de l'intégration entre ces deux sphères que préconise Karl Polanyi dans "la Grande Transformation", en hommage à Aristote. Il faut surtout être vigilant en matière de financement de l'économie solidaire , spécifiquement dans le domaine des monnaies locales. L'effet de distorsion est en effet d'autant plus important lorsque les financements institutionnels sont lourds et la relation linéaire qui s'installe entre ces institutions et l'économie locale a des effets sclérosants pour la prolifération des liens et réseaux nécessaires à la création de la vraie richesse.
On remarque la même tendance générale en ce qui concerne le secteur associatif et la faiblesse, depuis ces dernières années des subventions au profit d'une intervention purement institutionnelle qui se substituent au secteur associatif dans bien des cas, occasionnant de graves manques à gagner en matière de création de vraie richesse et de vrai lien social.
Enfin, nous avancerons l'argument suivant : il y a nécessité de bien comprendre que le véritable sens du mot Etat n'est pas l'appareil d'Etat mais le peuple, c'est donc non pas une perte de pouvoir de l'Etat sur la monnaie bien au contraire qui marquerait notre civilisation si les monnaies locales proliféraient mais bien une réappropriation de ces dernières par le peuple.Bien au contraire c'est lorsque les grandes masses monétaires par le biais de la spéculation échappent aux individus que la monnaie échappe à l'Etat.
Pour en revenir à la loi du 3 juillet 2014, nous contestons cette dernière dans le sens où elle ne tient pas compte du véritable potentiel économique de la France.
Cette loi aurait dû, bien plus qu'un instrument d'avalisation du système économique fondé sur la détention des moyens de production par une partie de la population, un véritable tournant dans l'histoire économique nationale. Elle ne l'est pas et mérite bien son surnom de "petite loi".
Dans l'ensemble des articles que nous avons étudié au sujet de cette loi, seul l'alinéa 4 de l'article 4 relatif aux chambres de l'économie sociale et solidaire semble correspondre aux critères que nous avons précédemment explicité de contribution et coopération du secteur public institutionnel en matière d'économie sociale et solidaire selon les critères de l'efficience :
Article 4. Alinéa 4. La contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Cela est nécessaire dans le cadre de l'appréciation neutre et éthique de la richesse réelle crée sur le territoire national, autrement dit du PIB. D'autres statistiques sont nécessaires qui ne sont pas prévues dans le cadre de cette loi, nous entendons ici les statistiques relatives à la production d'externalités négatives dans le cadre de la production de certains biens ou services qui polluent ou ne respectent pas le droit du travail. Dans ce cadre, l'intervention des pouvoirs publics doit être uniquement observatrice (recueil de données) car les coûts de transaction entourant toute intervention de l'Etat dans le système libéral "laisser faire-laisser passer" sont autant de manques à gagner pour l'économie positive (1).
(1) Nous entendons par "économie positive" l'économie productrice uniquement d'externalités positives. Dans ce domaine là, il convient d'être rigoureux et de n'autoriser aucune dérogation à la règle selon laquelle "d'un effet positif sort un effet positif et d'un effet négatif sort un effet négatif". Ainsi, aucune forme, même infime de pollution, aucune dérogation au droit du travail ou aux droits de l'homme (notamment la question du salaire ou du temps et des conditions de travail, notamment dans les pays où la législation est la moins développée défini internationalement (BIT) n'est acceptable. C'est ce que nous définissons dans notre ouvrage "RIE, budget et fiscalité" avec une grille qui contient les principaux éléments de taxation par le biais d'une taxe sur la valeur ajoutée croissante des productions marchandes.
Enfin en ce qui concerne l'utilisation du terme "libéralisme économique" nous maintenons que le vrai libéralisme économique est la seule optique économique possible. Cette dernière repose sur la propriété privée et son respect (article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen". La seule voie de développement possible passe par la reconnaissance du droit de chacun à la propriété et la protection de ce dernier. On ne saurait cependant dans cette deuxième phase du développement de nos société tomber dans le même travers qu'au sein de la phase que nous quittons à peine, à savoir celle du capitalisme visant à faire du droit de propriété un instrument de domination. Ce dernier n'est valable en effet que dans la mesure où les individus respectent le droit. Il n'y a donc que par le droit et lui seul que l'on peut créer une économie viable. Cela passe par l'impossibilité juridique de créer des monopoles ou toute autre entrave à une libre concurrence réelle. Notre libéralisme économique est donc celui de la petite entreprise et de la coopérative.
Nous invitons ainsi le lecteur à se référer à notre fameuse loi du 3 juillet 2014 et à son chapitre sur les SCIC qui fait l'objet de notre part d'une publication ultérieure.
